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Mentions légales

Dernière mise à jour: 23 février 2026

Informations à compléter avant publication finale: des champs marqués TODO restent présents dans les données légales centrales.

1. Éditeur du site

  • Marque: Inmobilis
  • Nom légal: TODO: raison sociale complète
  • Forme sociale: TODO: forme sociale (SAS, SARL, etc.)
  • Capital social: TODO: montant du capital social
  • Siège social: TODO: adresse complète du siège social
  • SIREN: TODO: numéro SIREN
  • RCS: TODO: ville et numéro RCS
  • TVA intracommunautaire: TODO: numéro TVA intracommunautaire (si applicable)
  • Email: contact@inmobilis.fr
  • Téléphone: +33 4 72 45 00 00

2. Directeur de la publication

TODO: nom du directeur de la publication

3. Hébergeur

  • Nom: TODO: nom de l'hébergeur
  • Adresse: TODO: adresse postale de l'hébergeur
  • Site: TODO: URL officielle de l'hébergeur
  • Contact: TODO: contact hébergeur (email/téléphone)

4. Activité immobilière réglementée

  • Carte professionnelle: TODO: numéro de carte professionnelle
  • Mentions de la carte: Transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • Autorité de délivrance: TODO: CCI de délivrance
  • Garant financier: TODO: organisme de garantie financière
  • Montant de garantie: TODO: montant de la garantie financière
  • Assureur RC professionnelle: TODO: assureur responsabilité civile professionnelle

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, éléments visuels, logos, structure, code) est protégé par les règles de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Inmobiliss'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantie d'absence d'erreur ou d'indisponibilité ponctuelle.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@inmobilis.fr. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez consulter la page Médiation de la consommation.

9. Honoraires

Le détail des honoraires applicables est consultable sur la page Barème des honoraires.

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