Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 23 février 2026

1. Objet

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2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

3. Accès au service

Le site est accessible en continu, sauf interruption programmée pour maintenance ou incident technique. Inmobilis peut modifier, suspendre ou limiter tout ou partie des fonctionnalités sans préavis.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires.
• Ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ou illicites.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

5. Responsabilité

Inmobilis ne garantit pas l'absence d'erreur matérielle dans les informations publiées et ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences cookies à tout moment.

8. Modification des CGU

Inmobilis se réserve la possibilité d'actualiser les CGU à tout moment. La date de mise à jour fait foi.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.